Conditions d’utilisation

L’application JustePart et le site justepart.com sont édités par Julien Schaettel, entrepreneur individuel (inscrit au registre sous « SCHAETTEL Julien, Pascal »), sous le régime de la micro-entreprise. Activité déclarée : conception, développement et édition d’applications mobiles et logicielles à destination du grand public.

Adresse de l’établissement : 55 rue Pasteur, 93000 Bobigny, France.
Contact : contact@justepart.com.
Immatriculation : RCS Bobigny 130 465 511, immatriculé le 28 septembre 2026 au greffe du tribunal de commerce de Bobigny. Entrepreneur individuel : il n’y a pas de capital social.
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base) ; l’éditeur n’a pas de numéro de TVA intracommunautaire.
Directeur de la publication : Julien Schaettel.

Hébergeur : OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419, www.ovhcloud.com. Le serveur (un VPS) est à Gravelines ; les sauvegardes, chiffrées avant de quitter la machine, sont à Strasbourg. Le site et les serveurs restent en France.

Le budget du quotidien est gratuit. L’option payante Couple+ est vendue dans l’application ; ses conditions de vente — prix, durée, renouvellement, résiliation, rétractation et garantie — figurent aux sections 5 à 7.

JustePart permet de suivre ses revenus, ses dépenses, ses enveloppes et son épargne, et, pour un couple, de partager un budget commun — avec ou sans compte joint — tout en gardant un espace personnel.

Les chiffres, catégories et répartitions affichés sont calculés à partir des informations que vous saisissez. JustePart ne se connecte à aucune banque et ne réalise aucune opération financière : aucun paiement, virement ou placement lié à votre budget ne passe par l’application. Le seul paiement possible est l’achat de Couple+, encaissé par la boutique d’applications (section 6).

Le compte se crée sans mot de passe, de deux façons :

• par e-mail : vous recevez un lien de connexion, valable 15 minutes, à ouvrir depuis votre téléphone ;
• avec le compte de votre téléphone : « Continuer avec Google » sur Android, « Continuer avec Apple » sur iPhone. Google ou Apple nous confirme alors votre adresse e-mail vérifiée, et rien d’autre. Votre utilisation de ces services reste régie par leurs propres conditions.

Vous vous engagez à utiliser une adresse qui vous appartient et à ne pas transmettre vos liens de connexion : quiconque ouvre un lien de connexion accède au compte correspondant. Si vous pensez qu’un tiers a accédé à votre compte, déconnectez-vous et écrivez-nous.

Un foyer réunit au plus deux personnes. Rejoindre le foyer de quelqu’un, par une invitation, partage le budget commun avec cette personne ; votre espace personnel reste le vôtre.

Ce qui reste gratuit, sans limite de durée : saisie des dépenses et des revenus, budget commun partagé, enveloppes, épargne et analyses du mois. Il n’y a ni publicité, ni vente de données.

Ce que Couple+ ajoute, pour tout le foyer :

• les analyses complètes : votre mois commenté, des bilans mensuels notés, l’export en PDF ;
• l’historique mois par mois, l’évolution des revenus de chacun et la tendance sur douze mois ;
• la prévision de dépassement : où finira le mois à votre rythme, et l’alerte avant le débordement ;
• les indicateurs avancés et le flux de vos revenus vers vos dépenses ;
• les pistes pour ajuster vos enveloppes d’après vos vrais mois ;
• les projets d’épargne suivis, avec leur date d’arrivée, vos comptes d’épargne et le versement du mois ;
• l’espace personnel de chacun, que votre partenaire ne voit pas.

Cette liste est présentée sur l’écran Couple+ de l’application avant tout achat. Elle peut évoluer dans les conditions de la section 12.

Un achat pour le foyer. Couple+ est acheté par un membre du foyer ; les deux comptes reliés au foyer en profitent, chacun sur son téléphone. Si l’acheteur quitte le foyer, l’autre membre perd l’accès à Couple+ à ce moment-là, sauf s’il a lui-même un achat en cours.

Si Couple+ s’arrête. À la fin d’un abonnement, rien de ce que vous avez saisi n’est supprimé : les fonctions Couple+ se referment, vos données restent, et tout réapparaît si vous reprenez Couple+.

Rien ne vous est jamais prélevé sans un achat que vous avez explicitement validé dans la boutique d’applications.

Couple+ est proposé en trois formules, sans essai gratuit :

• mensuelle : 2,99 € par mois, renouvelée automatiquement chaque mois ;
• annuelle : 23,99 € par an, renouvelée automatiquement chaque année ;
• à vie : 49,99 €, payés une seule fois, sans renouvellement.

Ces prix sont ceux de la France, toutes taxes comprises ; TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix qui fait foi est celui affiché dans la boutique au moment de l’achat, dans votre devise : hors de France, la boutique fixe le prix dans votre monnaie et y applique les taxes locales. Les devises proposées dans les réglages de JustePart ne servent qu’à l’affichage de votre budget et n’ont aucun effet sur le prix de Couple+.

Le paiement est traité par Google Play ou par l’App Store, selon la boutique depuis laquelle vous avez installé JustePart, avec le moyen de paiement que vous y avez enregistré. JustePart ne voit jamais votre moyen de paiement. La boutique vous envoie la confirmation de l’achat ; ses propres conditions s’appliquent au paiement.

Renouvellement. Les formules mensuelle et annuelle sont des abonnements à reconduction tacite : à la fin de chaque période, l’abonnement se renouvelle automatiquement pour une période de même durée, au prix alors en vigueur, et la boutique prélève ce prix, sauf si vous le résiliez au moins 24 heures avant l’échéance. La date de la prochaine échéance est visible à tout moment dans la boutique.

Résilier. Vous résiliez quand vous voulez, sans frais et sans justification, dans la boutique — JustePart ne peut pas le faire à votre place :

• Google Play : application Google Play › votre profil › Paiements et abonnements › Abonnements › JustePart › Résilier ;
• App Store : Réglages › votre nom › Abonnements › JustePart › Annuler l’abonnement.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : Couple+ reste ouvert jusqu’à cette date, et aucun renouvellement n’est prélevé ensuite. La période commencée n’est pas remboursée, sauf exercice du droit de rétractation (section 7), défaut de conformité (section 7) ou remboursement accordé par la boutique.

Une hausse de prix ne s’applique jamais à une période déjà payée. Pour un abonnement en cours, elle vous est annoncée à l’avance par la boutique, selon ses règles, et vous pouvez résilier avant qu’elle ne s’applique.

L’achat à vie est un paiement unique : il ne se renouvelle pas et n’a rien à résilier. « À vie » s’entend pour la durée de vie du service JustePart (section 12).

Supprimer son compte ne résilie pas l’abonnement : il faut aussi le résilier dans la boutique (section 11).

Vous achetez Couple+ à distance : vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de l’achat (article L. 221-18 du Code de la consommation), sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalité. Ce délai vaut pour les trois formules, même si Couple+ s’est ouvert dès l’achat.

Comment vous rétracter. Avant la fin du délai, faites connaître votre décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté :

• par la boutique : demande de remboursement Google Play (play.google.com › Historique des commandes › Demander un remboursement) ou App Store (reportaproblem.apple.com) ;
• ou par courriel à contact@justepart.com, en indiquant l’adresse de votre compte JustePart, la formule achetée et sa date d’achat. Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous, sans obligation.

Remboursement. La totalité des sommes versées vous est remboursée au plus tard 14 jours après la réception de votre demande, sur le moyen de paiement utilisé pour l’achat. Le paiement ayant été encaissé par la boutique, c’est elle qui exécute le remboursement : pour un achat sur Google Play, nous l’ordonnons nous-mêmes ; pour un achat sur l’App Store, seul Apple peut rembourser, et si la boutique ne donnait pas suite à une demande faite dans le délai, écrivez-nous : nous faisons le nécessaire. Couple+ se referme alors ; vos données restent.

Formulaire de rétractation (à ne remplir que si vous souhaitez vous rétracter) :

À l’attention de Julien Schaettel, JustePart, 55 rue Pasteur, 93000 Bobigny, France — contact@justepart.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur Couple+ ci-dessous :
— formule : ………… — commandée le : …………
— nom : ………… — adresse e-mail du compte JustePart : …………
— date : ………… — signature (uniquement en cas d’envoi sur papier).

Garantie légale de conformité. Couple+ est un service numérique : vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Pendant toute la durée de l’abonnement — et, pour l’achat à vie, pendant toute la durée de fourniture du service —, Couple+ doit fonctionner comme il est décrit. En cas de défaut, écrivez-nous (section 15) : nous le corrigeons dans un délai raisonnable, sans frais. Si nous n’y parvenons pas, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, avec remboursement. Les mises à jour nécessaires au bon fonctionnement de Couple+ vous sont fournies gratuitement.

JustePart est un outil d’aide à la gestion du budget. Les bilans, notes, prévisions, suggestions d’enveloppes et répartitions proposés sont des indications calculées à partir de vos saisies. Ils ne constituent ni un conseil financier, ni un conseil en investissement, ni un conseil juridique ou fiscal, et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel.

Vous restez seul juge de vos décisions. L’exactitude des résultats dépend de celle des informations saisies ; nous ne pouvons être tenus responsables d’une décision prise sur la base de chiffres incomplets ou erronés.